20 mai 2016La Cour suprême a ordonné hier l'acquittement de José Marcos Mavungo, citoyen qui avait été condamné en première instance par la Cour provinciale de Cabinda, à six ans de prison pour incitation à la rébellion et à la violence, avec une amende de 50.000 kwanzas des frais de justice.
Réunie en conseil, après examen de l'appel de la défense, le collectif des juges de la Chambre criminelle de la Cour suprême, qui est dirigé par le juge conseiller Simon juge Victor de Sousa a conclu qu'il n'y a pas de faits concrets en ce qui concerne les crimes dont il était accusé. La décision, selon la source du Jornal de Angola près la Cour, a été prise autour de 13h00 hier jeudi 13h00 et communiquée par ses propres canaux deux heures auprès des autorités du Cabinda.
La condamnation par la Cour provinciale de Cabinda a été prononcé en Septembre 2015, six mois après son arrestation. Et c'est après l'utilisation du droit de chaque citoyen, de faire appel d'une décision rendue en première instance, que l'équipe d'avocats de la défense José Marcos Mavungo avait fait appel devant la Cour suprême, la plus haute instance de compétence commune des tribunaux.
Notez que la fonction judiciaire commune en Angola est exercée par la Cour suprême comme une cour supérieure des cours d'appel, des tribunaux de district et autres tribunaux établis par la loi.
Formée par les chambres - pénale, civile, administrative, fiscales et douanières et du travail - la Cour suprême a été pendant de nombreuses années la plus haute structure du système de justice mise en place par la Cour constitutionnelle, qui est responsable, entre autres tâches, de superviser et déclarer l'inconstitutionnalité des normes juridiques par acte ou omission.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette issue heureuse même si du fond de nous, nous avons la certitude que José Marcos vient de passer plus d'une année de détention par la volonté du régime dictatorial de le punir avant de mettre fin à son calvaire programmé...à suivre
Votre expert en exclusivité.
Traduction et commentaire :Osvaldo Franque Buela sur une note du journal de Angola...







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